Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web, de l'application mobile et des services proposés par NOW (« nous », « notre », « nos »). En créant un compte, en téléchargeant l'application ou en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par NOW via son site web et son application mobile.
- « Utilisateur » : toute personne physique utilisant NOW pour rechercher des professionnels, des offres ou des services.
- « Professionnel » : tout commerçant, indépendant ou entité inscrite sur NOW pour publier des offres et être visible auprès des utilisateurs.
- « Contenu » : toute information, texte, image, vidéo, avis ou donnée publiée sur NOW.
2. Objet des Services
NOW met en relation des utilisateurs avec des professionnels de proximité grâce à la géolocalisation en temps réel. NOW agit comme un intermédiaire technique et n'intervient pas dans les transactions, contrats ou prestations conclus directement entre utilisateurs et professionnels.
3. Création et gestion de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
En cas d'utilisation non conforme, de fausses informations ou de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser NOW conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- usurper l'identité d'un tiers ;
- publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illégaux ;
- harceler, menacer ou nuire à autrui ;
- contourner les mesures de sécurité ou interférer avec le fonctionnement de NOW ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- utiliser NOW à des fins commerciales non autorisées.
5. Contenu publié par les utilisateurs et professionnels
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur NOW. En les publiant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les exploiter dans le cadre des Services.
Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qu'ils sont exacts et licites. Nous nous réservons le droit de modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu non conforme.
6. Offres et engagements des professionnels
Les professionnels sont seuls responsables des informations, offres, tarifs, disponibilités et services qu'ils publient. NOW ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou la disponibilité des offres affichées.
Les offres, promotions et informations professionnelles doivent être honnêtes, claires et tenues à jour. Un professionnel qui publie une offre doit être en mesure d'honorer les engagements correspondants.
7. Géolocalisation
La géolocalisation est une fonctionnalité essentielle de NOW. En utilisant l'application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de votre position conformément à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez désactiver la géolocalisation dans les paramètres de votre appareil. Certaines fonctionnalités seront alors limitées ou indisponibles.
8. Abonnements et paiements
Certains Services, notamment pour les professionnels, peuvent être payants. Les tarifs, modalités de facturation et conditions de renouvellement sont indiqués dans l'application ou sur le site. En souscrivant, vous acceptez les conditions de paiement en vigueur.
Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de NOW (marques, logos, graphismes, textes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
NOW met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
- des contenus publiés par les utilisateurs ou les professionnels ;
- des relations, transactions ou litiges entre utilisateurs et professionnels ;
- des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner ;
- des indisponibilités temporaires dues à la maintenance, à des pannes ou à des cas de force majeure.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les Services payants au cours des douze derniers mois, ou à zéro pour les services gratuits.
11. Modification des Services et des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les Services ou les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site ou dans l'application. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, seront saisis exclusivement.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nowondeals.com.